Mon compteJe me connecte

J'ai déjà un compte

Mot de passe oublié ?

Je suis nouveau client

L'expert banderole 3.0

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour : le 30/11/2015)

 

PRÉAMBULE

 

Ce site est édité par la SARL IMAGIN SIGN dont le siège social est situé : 556 avenue André Ampère — Parc d’Activités La Garrigue — 34170 Castelnau-LE-Lez – MONTPELLIER METROPOLE — FRANCE, est immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro R.C.S. 753 388 388.

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.baches-publicitaires.com.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Il est précisé qu’il est possible de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions générales de vente. Cependant, www.baches-publicitaires.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

 

I. LA COMMANDE

 

La commande est enregistrée sur le site uniquement si vous vous êtes au préalable clairement identifié : saisissez votre numéro de client ou votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Toute commande vaut acceptation du prix et des descriptions techniques des produits et services disponibles à la vente et des présentes conditions générales de vente.

 

La validation ferme et définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par le site www.baches-publicitaires.com.

Le client déclare s’engager sur l’exactitude des données communiquées à www.baches-publicitaires.com et être conscient des conséquences juridiques en cas de fausses données.

Toute information erronée génère un souci de fabrication et de livraison.

La disponibilité des produits est considérée comme acquise lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit soit momentanément indisponible, après la validation de la commande.

Dans ce cas, vous en êtes informé dans les plus brefs délais par e-mail : il vous est proposé soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur (le délai d’attente vous étant alors précisé).

 

En cas de commande émanant d’un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits commandés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.baches-publicitaires.com.

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Il est vivement recommandé de se renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales concernées.

En aucun cas, le site www.baches-publicitaires.com ne pourrait être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

En outre, www.baches-publicitaires.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute quant à la véracité de la commande.

 

 

II. L’ASPECT TECHNIQUE DES PRODUITS

 

A. Les produits

 

En fonction de la laize des produits et des dimensions demandées, les produits commandés pourront être en plusieurs parties raccordées les unes aux autres. Ce type de collage et très résistant est très peu visible.

La présentation des produits et les descriptifs techniques sont donnés à titre indicatif et ne pourront en aucun cas servir à d’éventuelles revendications quant au produit final.

 

B. Résolution des fichiers et formats d’images

 

Les produits commercialisés sur www.baches-publicitaires.com se conforment aux exigences formulées par le client via l’intermédiaire d’un fichier au format numérique.

L’utilisateur reconnaît être informé que l’impression produite à partir du fichier fourni par le client nécessite une définition minimale (nombre de pixels) variable en fonction de la taille de l’impression demandée.

Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande et disponible sur le site. De ce fait, aucune réclamation ne sera acceptée, sur la qualité de l’image (flou, pixellisation, etc.) fournie par le client si la définition est incompatible avec le format commandé.

 

Les transformations seront réalisées à partir des possibilités de personnalisation proposées par le site www.baches-publicitaires.com qui décline toute responsabilité en cas d’erreurs de typographie, d’orthographe…

Les fichiers à imprimer, indispensables à la réalisation de la commande, doivent être préparés conformément à la spécification de la préparation des matériaux à imprimer, visible dans l’onglet FICHIER.

 

C. Fiabilité des couleurs et des fichiers

 

Le site www.baches-publicitaires.com ne peut garantir à 100 % une couleur d’impression : le client accepte donc des variations de teinte tout au long d’un tirage ainsi que la présence de défauts mineurs, invisibles aux yeux d’utilisateurs non avertis.

De même, www.baches-publicitaires.com ne peut, en aucun cas, garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante d’un tiers.

Le rendu à l’écran ne peut nullement être comparé au rendu après impression.

À l’identique, en cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent être différents.

C’est pourquoi les couleurs visibles sur votre écran ou sur votre imprimante ne sont pas contractuelles. L’exactitude chromatique (référence PANTONE © par exemple) est totalement exclue.

En cas de doute quant au résultat chromatique susceptible d’être obtenu lors de la production d’une série d’impressions, à partir de son propre fichier, le client peut, par exemple, effectuer une commande de test en un exemplaire.

À défaut d’avoir reçu le modèle de couleur Cromalin ou toute autre impression crédible (digital proof,) www.baches-publicitaires.com n’est pas responsable des déviations de couleurs.

Des solutions infographiques optionnelles sont disponibles pour limiter les éventuels problèmes évoqués ci-dessus.

 

L’impression est réalisée en mode CMJN (Cyan, Magenta, Yellow, Black) et la restitution des couleurs RVB (Rouge, Vert, Bleu) diffère des couleurs CMJN : si vos fichiers comportent des images RVB, elles seront converties en mode CMJN.

 

La restitution intégrale des fichiers fournis est garantie dès lors que ces fichiers sont au format d’enregistrement TIFF au DPI adapté ; sont également acceptés les formats PDF sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un JPEG de contrôle assurant l’exactitude de vos fichiers. Toutefois, cela implique un traitement de contrôle humain toujours susceptible d’être erroné.

 

Le site www.baches-publicitaires.com se réserve le droit de refuser une commande si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères minimums requis pour une impression de qualité, sans pour autant ouvrir droit à une quelconque indemnité sur un retard éventuel lié à l’obtention d’un visuel convenable.

 

Enfin, les teintes d’encre ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie.

 

D. Reproductions et droits d’auteurs

 

Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ses fichiers.

Dans le cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais éventuellement engagés par www.baches-publicitaires.com.

 

En cas de violation des droits d’auteur des tiers pour la réalisation d’une commande, le client est entièrement responsable et libère www.baches-publicitaires.com de toutes les prétentions des tiers résultant de la violation d’un tel droit.

De plus, le client déclare se tenir obligé au remboursement des frais payés par www.baches-publicitaires.com à titre de la violation des droits des tiers.

 

Les projets infographiques réalisés pour le client, par www.baches-publicitaires.com, constituent la propriété de www.baches-publicitaires.com et ne peuvent donc être partagés avec des tiers sans son accord. Les projets sont soumis à la protection d’auteur.

 

Le site www.baches-publicitaires.com se réserve le droit d’utiliser les photographies et images des produits qu’il a réalisées, strictement dans le cadre de sa communication commerciale.

 

E. Archivage

 

Le site www.baches-publicitaires.com n’archive pas les fichiers envoyés.

 

III. LE PRIX

 

Les prix indiqués sur www.baches-publicitaires.com s’entendent en euros et hors taxes.

Le devis et la facture tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les devis et factures sont libellés hors taxes pour l’étranger.

 

Le site www.baches-publicitaires.com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer ceux en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

Les frais de livraison sont indiqués séparément une fois le panier validé.

Ils sont calculés en fonction du poids du produit commandé, de sa destination et de son délai de livraison.

 

 

IV. LE RÈGLEMENT DES FACTURES

 

Avant la réalisation de la commande, www.baches-publicitaires.com a le droit de réclamer son paiement total ou partiel.

Les factures sont payables au comptant lors de la commande.

Il est possible de choisir de régler sa commande par :

 

A. Carte bancaire

 

Le site www.baches-publicitaires.com accepte le paiement par carte bancaire française (portant le sigle CB) et internationale (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL).

Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la validation de la commande par l’acheteur et non à l’expédition de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi, la commande ne pourra être prise en compte.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, www.baches-publicitaires.com se réserve le droit de suspendre la commande correspondante : l’acheteur en sera averti par e-mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

 

B. Virement bancaire

 

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de www.baches-publicitaires.com.

La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement.

Les éventuels frais dus au virement, quelles que soient leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l’acheteur.

 

Dans le cas où la facture ne serait pas réglée dans le délai imparti, www.baches-publicitaires.com calculerait les intérêts officiels.

Si le client tarde à s’acquitter de la commande précédente ou de l’acompte convenu, www baches-publicitaires.com a le droit de suspendre voire d’annuler la réalisation de la commande ou de renoncer à la livraison de la marchandise.

 

C. Mandat administratif

 

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Pour les administrations et les entreprises publiques : possibilité de paiement à 30 jours date de facture par mandat administratif.

Le choix du paiement par mandat administratif se fait au moment du règlement de la commande.

La commande prend effet à réception du bon de commande signé et tamponné par l’administration.

 

Dans le cas d’un paiement par mandat administratif, il existe deux possibilités : 

-          Pour les commandes sur site : la commande peut être passée directement sur www.baches-publicitaires.com et être réglée par virement ; un RIB est alors adressé à l’acheteur qu’il conviendra de retourner par e-mail, accompagné du bon de commande en indiquant son numéro de commande ; la commande sera prise en compte dès réception du bon de commande ;

-          Pour les commandes hors site : après réception du devis, il conviendra de le retourner dûment signé par e-mail (en indiquant son numéro de devis) ainsi que le bon de commande ; un RIB et la facture seront renvoyés au client et sa commande sera alors immédiatement prise en compte.

 

D. LCR

 

Le paiement par LCR est exclusivement réservé aux clients remplissant tous les critères définis par www.bâches-publicitaires.com.

La sélection se fait sur dossier dans un délai d’une semaine : paiement par LCR à 30 jours à date de facturation. Pour ce faire, il faut impérativement fournir ses coordonnées bancaires afin de pouvoir déclencher l’émission de la LCR.

 

E. Délais de paiement

 

Les délais de paiement, consentis au client lors de la création de son compte premium, courent à compter du jour de passation de la commande.

 

 

V. LA LIVRAISON

 

En vue d’entamer la réalisation de la commande, il faut impérativement nous avoir fourni l’ensemble des données complètes : le type de produit, le format, les finitions, le nombre d’impressions, le ou les fichiers correspondant(s), l’adresse exacte de livraison, les accessoires...

L’absence d’un seul élément dans les délais impartis entraîne la modification du délai de réalisation. La commande ne sera donc pas mise en production et, de ce fait, la responsabilité de www.baches-publicitaires.com sur le rallongement des délais ne sera pas engagée.

 

Le site www.baches-publicitaires.com propose différents types de livraisons :

 

Classique J + 6 ouvrés « en roulé » jusqu’à 250 cm de laizes ou Classique J + 6 ouvrés supports :

La commande est livrée en J + 6 à partir de la réception du paiement et de la validation des fichiers par notre Service Production.

Les bâches sont emballées sur le plus petit des côtés et enroulées sur la hauteur jusqu’à 250 cm de laizes. Au-delà de cette dimension, elles sont livrées pliées.

 

 

Classique J + 6 ouvré « en roulé » jusqu’à 290 cm de laizes :

La commande est livrée en J + 6 à partir de la réception du paiement et de la validation des fichiers par notre Service Production.

Les bâches sont emballées sur le plus petit des côtés et enroulées sur la hauteur jusqu’à 290 cm de laizes. Au-delà de cette dimension, elles sont livrées pliées.

 

 

Express J + 4/5 ouvrés « en roulé » jusqu’à 250 cm de laizes ou Express J + 4/5 ouvrés support : :

La commande est livrée en J + 4/5 à partir de la réception du paiement et de la validation des fichiers par notre Service Production.

Il est précisé 4 ou 5 jours, car 80 % des commandes sont livrées en 4 jours et 20 % en 5 jours selon la région de livraison. Les bâches sont emballées sur le plus petit des côtés et enroulées sur la hauteur jusqu’à 250 cm de laizes. Au-delà de cette dimension, elles sont livrées pliées.

 

La livraison s’effectue au lieu désigné par le client. La date de livraison mentionnée sur notre site internet est donnée à titre indicatif.

Le site www.baches-publicitaires.com s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles, dans les plus brefs délais, par transporteur.

 

Livraison des colis en neutre :

Il est possible d’expédier les colis en neutre lors d’envois en France métropolitaine (pas de franchissement de frontière). Pour cela, l’acheteur devra indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, www.bâches-publicitaires.com sera toujours indiqué comme expéditeur du colis.

 

Toutefois, les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure (notamment en cas de grève, ou conditions climatiques particulières…) telle que définie par la jurisprudence.

 

 

VI. LA SÉCURITÉ

 

Toutes les données inhérentes aux commandes et aux paiements sont envoyées, de manière cryptée, par le protocole SSL, depuis votre ordinateur à www.baches-publicitaires.com, seul détenteur de la clé de décryptage pour lire ces données et les traiter.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre Service Clientèle en appelant le 04 67 799 444 ou le 0811 140 666 (coût d’un appel local).

 

 

VII. LES RÉCLAMATIONS

 

L’utilisation de ce service web www.baches-publicitaires.com est réservée à un usage strictement professionnel.

Compte tenu de la nature du produit vendu, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par les dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation.

En aucun cas, la mauvaise qualité des fichiers ou visuels fournis par le client donne possibilité d’annulation de commande.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir un fichier conforme à l’impression sur le format choisi en suivant les instructions indiquées dans la rubrique « contraintes création graphique ».

Dans certains cas, et sous condition expresse de notre établissement, et ce avant envoi en production, une annulation de commande peut être accordée.

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Toute réclamation relative à la qualité de la marchandise doit être adressée, dans les 48 heures suivant la réception du colis, à l’adresse e-mail contact@baches-publicitaires.com, avec photographies à l’appui et commentaires du client.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, toute réclamation reçue au-delà de ce délai ne pourra être traitée.

Aucune photographie zoomée ne peut constituer la base d’une réclamation, seule une photographie d’ensemble faisant apparaître un défaut ou le retour de la marchandise permettra la validation d’une réclamation.

 

Dans les 48 heures suivant sa réception, si un article ne donne pas entière satisfaction, il est possible de saisir le Service Clientèle par e-mail (contact@baches-publicitaires.com), par fax (04 67 799 445) ou par courrier en recommandé avec accusé de réception (www.baches-publicitaires.com — 556, avenue André Ampère — Parc d’Activités La Garrigue — 34170 Castelnau-LE-Lez — France).

Le Service Clientèle a vocation à résoudre tout type de problème survenu : une solution amiable sera toujours privilégiée.

Toutes les réclamations doivent être présentées sous 48 heures, dans la forme prévue pour la présentation des commandes. En cas de litige, une solution à amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Dans le cadre de la livraison de commandes demandant un délai de production supérieur à 3 jours, le délai de réclamation peut être prolongé. Les réclamations ne seront plus considérées après ce délai. Pour des produits non conformes, seul le Service Clientèle peut autoriser le client à retourner lesdits articles. Toutefois, s’ils s’avéraient incomplets, abîmés, endommagés par les clients, www.baches-publicitaires.com se réserve le droit de ne pas les rembourser et de ne pas faire d’avoir.

 

Dans le cas éventuel d’un remboursement du prix des produits au client, celui-ci sera effectué, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception et de la validation du dossier par www.baches-publicitaires.com.

 

L’absence d’une partie de la marchandise fournie n’autorise pas la réclamation de toute la livraison.

Toutes les réclamations relatives aux couleurs seront analysées sur la base des modèles de couleurs acceptés par écrit par le client (ou toute autre personne autorisée) et acceptés à l’impression par www.baches-publicitaires.com.

 

En cas de réclamation, www.baches-publicitaires.com est tenu responsable à hauteur du montant figurant dans le contrat signé directement avec le client.

Aucune indemnité n’est prévue au titre des profits perdus : www.baches-publicitaires.com ne sera donc ni tenu responsable des pertes de profits liées à la réclamation ni tenu de régler d’indemnités.

 

Retard de livraison :

 

Aucun retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci.

Nos délais de livraison, indiqués en jours ouvrés, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice.

Leur non-observation ne peut entraîner un refus de la livraison, ou du paiement de la facture et n’ouvre pas de droit au versement d’une indemnité.

Dans le cas où la responsabilité de l’industriel pour défectuosité serait engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.

Les livraisons défectueuses sont également réglées conformément aux dispositions particulières ci-après : en aucun cas, www.baches-publicitaires.com ne peut être tenu responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés du fait de malfaçons.

En cas de malfaçons reconnues, rendant impossible ou difficile le passage sur les matériels du client, l’imprimeur n’est responsable que du remplacement des imprimés défectueux à moins qu’il ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.

Le client est tenu de vérifier immédiatement à la livraison, en présence du transporteur, le bon état de la marchandise et, le cas échéant, de la refuser immédiatement en cas d’avaries liées exclusivement au transport.

Le client doit en informer sur-le-champ www.baches-publicitaires.com soit par e-mail (contact@baches-publicitaires.com) soit par fax (04 67 799 445) en fournissant des photographies démontrant la dégradation du ou des produits.

Le site www.baches-publicitaires.com n’est pas responsable de la violation du délai de livraison ou de l’endommagement de la marchandise pendant le transport et la livraison si c’est le transporteur qui en est responsable.

La perte du colis n’est pas de la responsabilité de www.baches-publicitaires.com.

Si le colis est égaré par le transporteur, le délai d’attente est de 8 jours pour tenter de le retrouver.

Il est possible que le colis soit définitivement perdu : dans ce cas, www.baches-publicitaires.com n’est pas responsable.

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue (quand la commande concerne une très grande quantité) à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 2 % à 6 % des quantités prévues.

 

Offre satisfait ou remboursé

En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par bâches-publicitaires.com, tout client peut choisir de bénéficier de l’offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas le client doit renvoyer à ses frais l’intégralité de la marchandise défectueuse à : www.baches-publicitaires.com — Service Clientèle — 556 avenue André Ampère – Parc d’Activités La Garrigue — 34170 Castelnau-LE-Lez — MONTPELLIER METROPOLE – France. À réception de la marchandise un avoir correspondant à 100 % du prix d’achat de la marchandise est immédiatement porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible pendant un mois à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.

 

VIII. LA GARANTIE COMMERCIALE

 

Les garanties ne s’appliquent ni en raison de l’usure normale des produits ou des consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise installation, ni pour des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, vent, tempête...).

 

 

IX. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations et données concernant le client et demandées par www.baches-publicitaires.com, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, à la gestion commerciale et marketing de son dossier ainsi qu’à la qualité de ses relations avec www.baches-publicitaires.com.

 

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Ces informations permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés ainsi que les informations qui sont adressées au client.

Ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales dans le cadre d’actions de communication de www.bâches-publicitiares.com.

 

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et d’opposition au traitement de celles-ci.

Pour ce faire, il suffit d’écrire en ligne (à contact@baches-publicitaires.com) ou par courrier (à www.baches-publicitaires.com — Service Clientèle — 556 avenue André Ampère — Parc d’Activités La Garrigue — 34170 Castelnau-LE-Lez — MONTPELLIER METROPOLE — France), en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse postale et, si possible, sa référence client.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que d’autres sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de compte. Si le client ne souhaite plus en être destinataire, il peut à tout moment en faire la demande à www.bâches-publicitiares.com.

Le site www.bâches-publicitiares.com, également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients, fait usage de cookies : les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site.

Les cookies ne sont donc utilisés par www.baches-publicitaires.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné à chacun de ses clients.

 

 

X. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’utilisation de ce service web www.baches-publicitaires.com est réservée à un usage strictement professionnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.baches-publicitaires.com, sont protégés au titre des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de www.baches-publicitaires.com ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.baches-publicitaires.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est formellement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle des informations de www.baches-publicitaires.com à des fins commerciales est strictement interdite sans son autorisation expresse.

 

 

XI. LA RESPONSABILITÉ

 

Le site www.baches-publicitaires.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, www.baches-publicitaires.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

 

XII. LE DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 

 

XIII. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE

 

En cas de litige, relatif à la réalisation de travaux ou aux présentes Conditions générales de Vente, le Tribunal de Commerce de Montpellier (Hérault) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en intervention forcée.